Parties du contrat : 

Le terme “Client” désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les compétences professionnelles de Tiffany Brunella Molet au sein de l’entreprise Le studio des Rêveries, pour toute création dans le cadre des compétences de la photographie et du graphisme. Le terme “Artiste” désigne Tiffany Brunella Molet, Entrepreneur Individuel agissant en tant qu'Artiste-Auteur, enregistrée sous le numéro SIREN 929 075 539 et Le Studio des Rêveries, dont elle est la créatrice et dirigeante, agissant sous le numéro SIRET 929 075 539 000 15. 

Article 1 – Dispositions Générales

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties concernant les services, l'utilisation et la vente de produits entre l'Artiste et le Client, lors de toutes commandes passés par un Client auprès de l’artiste dans le cadre de son activité commerciale de création visuelle artistique, et cela par tous les moyens mis à sa dispositions (courrier, fax, téléphone, email, etc…)  Ils  établissent un accord juridique et s'appliquent à toutes les transactions de services et de produits conclues entre les deux parties.  
 

L’artiste se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n'auront aucune incidence sur les commandes en cours. Le client faisant appel aux services de Tiffany Brunella Molet et de l’entreprise Le studio des Rêveries, reconnaît avoir pris connaissances des capacités artistiques et techniques de l’artiste avant de solliciter son intervention et accepte sans réserve les conditions générales de vente suivantes, ainsi que les mises en garde énoncées dans l’Extrait de la loi n°57-298 du 11 mars 1957* sur la propriété artistique des droits des auteurs concernant les lois de la propriété intellectuelle.
 

 *”L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial (droits d'exploitation) [...] Les droits reconnus par la présente loi se composent du droit de divulgation, du droit de paternité, du droit au respect de l'œuvre et du droit de retrait ou de repentir.”

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Toute commande ou devis signé entraîne l’acceptation entière et sans réserve de la part du client des présentes conditions générales de vente (CGV), sauf stipulations contraires convenues par écrit entre l'Artiste et le Client. Il incombe au Client de prendre connaissance des CGV (disponibles sur le site Internet de l'Artiste et délivrés sous format pdf lors de chaque remise de devis si demandé) avant de passer sa commande.

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Article 2 – Réservation d'une Prestation Photographique

Les conditions générales de vente relatives aux prestations photographiques sont régies par les articles 414 et suivants du Code civil. Le Client, étant majeur et en pleine capacité juridique, est tenu d'informer l'artiste de toute condition relative à l'exploitation de son image. La réservation se réalise par mail, à l’adresse lestudiodesreveries@gmail.com ou via le formulaire de contact disponible sur le site internet de l'artiste.

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                                     Section A – Commandes et Devis

Conformément à l'article L.441-6 du Code de commerce*, un devis gratuit est établi pour chaque prestation, détaillant la nature de la commande et son tarif. Ce devis peut être présenté sur papier remis en main propre ou par la poste, ou sous format numérique envoyé par e-mail. Toute commande effectuée par le Client est considérée comme ferme et définitive, entraînant son adhésion aux Conditions Générales de Vente (CGV). 

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La prestation démarre dès réception par l'Artiste d'un exemplaire du devis signé, accompagné d'un acompte de 30% du montant total indiqué sur le devis, réglé par espèce, chèque à l’ordre de Tiffany Molet ou de l’entreprise Le Studio des Rêveries ou par virement bancaire. Aucune modification de commande n'est possible sans un accord mutuel et une révision du devis par l'Artiste.

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*”Les conditions générales de vente constituent le socle unique de la négociation commerciale. Elles sont communiquées à tout acheteur de produits ou tout demandeur de prestations de services qui en fait la demande pour une activité professionnelle. Toute vente de produits ou toute prestation de services effectuée par un professionnel fait l'objet d'une facturation. La facture est émise dès la réalisation de la vente ou de la prestation de services. Le vendeur est tenu de respecter un délai de paiement fixé à trente jours fin de mois ou soixante jours calendaires à compter de la date d'émission de la facture, sauf stipulation contraire.”

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                                     Section B – Processus 

L’artiste possède une méthode de travail particulière, permettant de s’assurer des besoins et demandes précises du Client afin d’assurer au mieux de ses capacités pour mener à bien la prestation globale. Pour cela, après réception d’une commande ou d’un devis, elle se réserve le droit d’envoyer au Client, quand la demande n’est pas assez claire ou si elle l’estime nécessaire, un questionnaire personnalisé à remplir par le client. C’est grâce aux réponses récoltés dans ce questionnaire que l’artiste propose un devis ou une formule adaptée aux besoins du Client. Et que chacune des parties disposera d’une expérience complète et personnalisée, répondant à leur besoin. Évidemment, si le Client ne souhaite pas répondre à ce questionnaire, ou qu’il ne donne pas toutes les informations demandés, il ne pourra en aucun cas, remettre en cause le travail remis par l’artiste à quelque moment que ce soit, durant toute la durée de la prestation, et ce jusqu’à la livraison finale en ensuite. 

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                                    Section C : Acompte et Réservation de la Séance

À chaque réservation de séance photo, un contrat est transmis au Client, qui doit le renvoyer signé dans un délai de 10 jours après réception par voie électronique ou postale. Afin de réserver la séance, le Client doit verser un acompte de 30% (ou 50% dans certains cas), à la signature du contrat pour confirmer la date ou le créneau réservé, ainsi que les frais de déplacement et d’hébergement (indiqués dans la section B de l’article 3 du présent contrat) le cas échéant, conformément à l'article L.1231-2 du Code civil. Cet acompte est valable pour une période de 6 mois, conformément à l'article 1219 du Code civil*. 

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Tout défaut de paiement de l'acompte dans les 10 jours suivant la réception du contrat signé ou du devis entraînera l'annulation de la réservation.Tout acompte versé après le délai de rétractation de 14 jours ne pourra faire l'objet d'un remboursement. Le solde de la prestation étant dû le jour de la prise de vue.

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*”Article 1219 du code civile : Le créancier d'une obligation peut refuser d'exécuter ou de poursuivre l'exécution de sa propre obligation tant que le débiteur n'a pas exécuté ou n'offre pas d'exécuter la sienne, sauf si ce refus est contraire à la bonne foi.” Cela signifie que l'artiste peut refuser de réaliser la séance photo si le client n'a pas payé l'acompte requis.

                                    Section D : Bons cadeaux 

Aucun bon cadeau ne sera délivré s’il n’a pas été payé dans sa totalité. À chaque bon cadeau acheté, l’acompte de 30% est compris dans le tarif, ainsi qu’une partie de la prestation choisie par l’acquéreur du bon. Cet acompte ainsi que le bon lui-même est valable pour une période d’un an à compter de la livraison et donc du paiement de celui-ci. 

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Lorsque l’acquéreur aura contacté l’artiste pour profiter de son bon cadeau, un contrat est transmis à celui-ci, qui doit le renvoyer signé dans un délai de 10 jours après réception par voie électronique ou postale. Ainsi qu’un questionnaire à remplir afin de permettre à l’artiste d’étudier la demande personnalisée de la personne qui sera prise en photo. 

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Hors précision inscrite sur le bon cadeau commandé, la prestation n’est pas réglée dans sa totalité et devra être soldée le jour de la prise de vue, ou dans l'extrême cas où ce ne serait pas possible par l’acquéreur, avant la livraison des images finales. 

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                                    Section E : Abonnement PROFESSIONNEL

L’artiste se réserve le droit en fonction de la demande particulière de ses clients professionnels de leur proposer un abonnement sur 3 mois, reconductible. Cet abonnement comprend un certain nombre d’images et de prestations réalisés pendant cette même période, indiqués dans le contrat et/ou devis, pouvant se montrer plus avantageux en fonction de leurs besoins professionnels. Dans cet unique cas, aucun acompte ne sera demandé et le paiement de l’abonnement et donc des différentes prestations, se fera en 3 fois, soit une fois par mois durant la période d’abonnement, le premier paiement ayant lieu avant tout travail de direction artistique ou de prise de vue fourni par l’artiste, donnant lieu à l’engagement du Client pour le travail de l’artiste.

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                                    Section F : Partenariats et collaborations

L’artiste se voit ouverte à la collaboration et aux partenariats avec d’autres artistes, associations et entreprises sous certaines conditions. Un partenariat, tout comme une collaboration est régie par un accord commun et un résultat bénéfique aux deux parties. 

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Pour rappel : 

• Un partenariat est une forme d'accord commercial située à mi-chemin entre la franchise et la concession avec l'esprit managérial de la coopérative, c’est une association d'entreprises, en vue de mener une action commune. Chaque contractant est au même niveau ce qui implique un mode de fonctionnement horizontal. Le mode de décision dans le cadre d'un contrat de partenariat est de fait participatif : chaque expérience est validée de façon transversale. 

• Également appelé contrat de partenariat commercial, le contrat de collaboration commerciale scelle l'accord entre deux sociétés indépendantes autour d'une coopération, mise en place pour développer l'activité commerciale de chacune.

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L'accord entre les partenaires indépendants et collaborateurs repose donc sur un intérêt commun.

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Chaque partenariat et collaboration fera l’objet d’un contrat de partenariat ou de collaboration en indiquant les termes précis. Ce n’est en aucun cas un travail bénévole de l’artiste en échange de simple visibilité, hors mentions contraire présente dans le contrat. 

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L’ensemble des CGV ici présentes s’appliquent évidemment à ces deux types de prestations. 

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Article 3 – PROFESSIONNELS :

Réservation d'une Prestation Graphique complémentaire

L’artiste étant diplômée de graphisme et communication visuelle en plus de ses diplômes en photographie technique et artistique, peut également offrir à ses clients des prestations infographiques, de mise en page et des prestations graphiques comme la création d’identité visuelle dans sa globalité ou la création de logo seul. Sous réserve d’acceptation d’un cahier des charges pour chaque projet, offrant au client des avantages et bénéfices financiers.

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L’ensemble des CGV s’appliquent également pour un contrat complémentaire de création graphique ou visuel, en notant que les informations des différentes sections ci-dessous de cet article sont à prendre en connaissance de cause et s’ajoutent à la totalité des CGV. 

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                                    Section A : Responsabilité du client

Afin de permettre ces réalisations dans les meilleures conditions, le Client s’engage à fournir la totalité des informations nécessaires ainsi que des informations justes et sincères et s’engage à prévenir l’artiste de tout changement concernant les données fournies et sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d’informations erronées. Le client s’engage à maintenir une adresse email et une adresse postale valides. 

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                                    Section B : Engagements des parties 

D’une façon générale, le Client et l’Artiste s’engagent à collaborer activement afin d’assurer une bonne exécution du contrat. Chacun s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance au fur et à mesure de l’avancement du projet, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires. 

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Les devis émis par l’artiste sont valables à la date de leur émission et pour une durée d’un mois. Ils sont susceptibles d’être révisés, notamment en fonction de l’évolution du cahier des charges. Le délai de réalisation de la commande est défini dans le contrat et/ou le cahier des charges joint au devis, signés par le client. 

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Le client : 

• Établir un cahier des charges détaillé et précis qui ne comportera plus de modification, sauf accord des parties, après avoir été approuvé par l’Artiste. Dans le cas où les modifications impliquent un remaniement du cahier des charges initial, les modifications seront facturées en plus au devis initial. 

• Remettre le devis signé à l’artiste, avec signature, date et tampon. 

• Collaborer activement à la réussite du projet en apportant à l’Artiste, dans les délais utiles, toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations. Et de ce fait, fournir tous les éléments graphiques (en PNG), textuels (en format DOCX) et documentaires nécessaires à la bonne réalisation du contrat, dans les bons formats exploitables en fonction des supports visés et toutes informations légales à ajouter sur les créations. Le client endosse la responsabilité de fournir le contenu des documents qu’il édite. 

• S’assurer d’être titulaire des droits de propriété intellectuelle nécessaires portant sur l’ensemble des éléments ci-dessus transmis à l’artiste, ou en détenir les droits de reproduction et de diffusion. Seule la responsabilité du client pourra être engagée à ce titre. Et de ce fait, garantir l’artiste contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère des données ou informations (textes et images) qui auraient été fournies ou choisies par le Client. 

• Régler dans les délais précis et légaux, les sommes dues à l’Artiste

• Se conformer strictement aux préconisations techniques et créatives faites par l’Artiste. 

• Informer l'artiste d’une éventuelle mise en concurrence avec d’autres photographes, artistes ou graphistes. 

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L’Artiste : 

• L’artiste s’engage à aider le client et à intervenir dans l’élaboration du cahier des charges, conjointement avec le Client. 

• L’artiste s’engage à informer de manière régulière et efficace le Client de l’avancée de la réalisation du projet et ce, notamment, au travers de validations soumises au Client. 

• L’artiste s’engage à commencer la réalisation de ce qui lui a été missionné, dès réception du devis signé et de l’acompte de 30% payé ainsi que dès lors que les éléments documentaires, graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat seront à la disposition de l’Artiste

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                                    Section C : Frais annexes relevant du graphisme

Les frais techniques et éléments divers éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations de l’artiste et ne relevant pas de ses offres ne sont pas compris dans les prix indiqués. Il s’agit par exemples de polices typographiques, des illustrations issues de banques d’images et de leur licence, comme des mockup entre autres. 

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Le client s’engage à s’occuper des impressions lui-même avec les prestataires nécessaires à la bonne exécution des produits finaux. Au besoin, l’artiste s’engage à conseiller le client, mais aucun frais ne sera avancé ni facturé par l’artiste. 

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Dans le cas où les modifications, ajout ou suppression de données, demandées par le client en cours de réalisation et faisant état d’une omission, ou d’une erreur de sa part, impliquent un remaniement substantiel du cahier des charges initial (notamment concernant les droits d’auteurs cédés ou induisant un travail supplémentaire) feront l’objet d’un nouveau devis, avec une facturation supplémentaire au devis initial. 

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Les frais de déplacement (coursier, avion, train, bus, voiture, hébergement et repas) seront facturés en supplément en fonction de la location, de l’achat ou des frais kilométriques, selon le tarif fiscal en vigueur, si un rendez-vous avec le client est nécessaire. 

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                                    Section D : Objet de communication - Création visuelle 

En choisissant de faire confiance à l’artiste pour la création complète de son produit final comme une création de visuel pour une pochette d’album ou vinyle, d’un catalogue ou d’une affiche, le client est conscient de bénéficier de nombreux avantages : 

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• Le client obtient une double prestation comprenant la direction artistique, la création et la retouche des images ainsi que de la création de visuels pour leur produits commerciaux. Le tout dans une offre intéressante, tout aussi qualitative et tout de même moins chère que si le client faisait appel à deux prestataires différents.  

• L’artiste assure en conséquence une direction artistique globale de l’objet en lui-même en toute cohérence avec les images, qui pourrait s’avérer différentes si le client faisait appel à un graphiste extérieur. 

• Comme mentionné à l’article 9 et 10 des présentes CGV, aucune image délivrée par l’artiste ne doit être modifiée ou recadrée par le client lui-même ou une autre personne, sauf autorisation donnée en échange de paiement.  

• De même, le client s’assure, au même titre que l’artiste, que les images utilisées lors de la conception d’objets publicitaires et marketing, soit dans les bonnes dimensions et dans le bon profil. (Les images web et imprimables ne disposent pas des mêmes profils colorimétriques et par conséquent les images et leurs couleurs peuvent être déformés, inexploitables ou non imprimables comme indiqué dans la section E du présent article) Et assure donc éviter tout problèmes avec les imprimeries. 

• Étant deux créations de l’esprit distinctes, l’image sur support et la création sur support. L’artiste désire renforcer son engagement auprès de ses clients en leur faisant bénéficier d’un avantage financier constituant une réduction forfaitaire conséquente dû aux droits d’auteurs que l’artiste s’engage à ne faire payer que pour le support final dans sa globalité.  Et non deux fois, comme elle le devrait pour les produits créés par elle-même, ou si le client faisait appel à un graphiste extérieur. 

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                                    Section E : Identité visuelle 

En choisissant de faire confiance à l’artiste pour la création complète de son identité visuelle, comprenant sa charte graphique et ses images pour communiquer efficacement, le client est conscient de bénéficier de certains avantages : 

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• Le client obtient une double prestation comprenant la direction artistique, la création et la retouche des images ainsi que la création d’une identité visuelle cohérente avec les images créées.  Le tout dans une offre intéressante, tout aussi qualitative et tout de même moins chère que si le client faisait appel à deux prestataires différents.  

• L’artiste assure en conséquence une direction artistique globale en toute cohérence avec les valeurs de l’entreprise, qui pourrait s’avérer différentes et ne pas concorder avec l’ambiance des images délivrées,  si le client faisait appel à un graphiste extérieur. 

• L’artiste s’engage à fournir tous les éléments d’une charte graphique, dont logo principal et secondaires, favicon, illustrations, couleurs avec codes couleurs et typographies exploitables. Le tout dans un document pdf et indépendamment. En png transparent, pour le web ainsi que destiné à l’impression. Ainsi qu’un document annexe explicatif, permettant au client d’utiliser ses outils du mieux possible. 

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                                    Section F : Validation graphiques

Après la phase de création du projet, le client s’engage à transmettre à l’artiste ses validations de manière claire et explicite par l’envoi d’un email ou d’un courrier daté et signé. Il est convenu entre les deux parties que la prise en considérations de demande(s) de modification faites par d’autres moyens, notamment oralement, sont laissés à la convenance de l’artiste. 

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À défaut d’une validation ou d’une demande de modification des maquettes par le client dans un délai de quinze jours, celles-ci seront considérées comme validées par les deux parties. Le travail de graphisme réalisé et tacitement validé, implique que les sommes correspondantes à ce travail sont dues. 

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Les moyens de visualisation des maquettes avant leur départ en impression étant nombreux et ne répondant pas aux mêmes normes, l’artiste ne pourra être tenue responsable des éventuelles différences entre une visualisation informatique et le résultat final des produits. Le client est conscient que la restitution des couleurs ne peut être garantie à l’identique entre l’outil informatique qu’il possède, celui de l’artiste et de la chaîne de fabrication des produits imprimés. Le client est également informé que les couleurs visibles sur un écran, quel qu’il soit, ne sont pas contractuelles concernant les produits imprimés, car elles n’existent pas toutes, tout simplement,  et que par conséquent, ne seront en aucun cas celles restituées sur les différents supports proposés et qu’il en est de même sur les impressions réalisées sur leur imprimante de bureau. 

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L’artiste s’engage cependant à fournir ses créations dans les formats et profil de couleur demandés par l’entreprise qui imprimera les visuels, afin d’assurer un résultat le plus proche possible, à condition que le client lui ai fourni les informations ou les gabarits nécessaires à l’execution, fournis par l’imprimeur.

À noter que, tous les envoies de visuels par l’Artiste au client, durant la phase de création et ce jusqu’à validation et paiement des sommes dues, seront en basse qualité, provenant de captures d’écran ou étant filigrané afin d’assurer à l’artiste d’être rémunéré pour le travail fourni. 

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                                    Section G : Modalités de paiement pour de la création visuelle et graphique

Comme pour ses photographies, une fois la totalité de la prestation payée et seulement à ce moment précis, l’artiste enverra la totalité des réalisations graphiques et de mise en page en haute qualité, dans les formats, dimensions et profils demandés, par un lien électronique we-transfer. L’ensemble des informations de paiement sont clairement indiqué dans l’article 4, suivant celui-ci. 

                                    Section H : Copyright et mention commerciale

Sauf mention contraire explicite du client, l’artiste se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle la formule “Direction artistique de la création visuelle et des photographies réalisées par Tiffany Brunella Molet” assortie lorsque le support le permet d’un lien hypertexte redirigeant vers le site commercial de son activité (www.tiffanymolet.com). Le client s’engage à ne pas s’y opposer et à ne jamais supprimer ces informations. 

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Article 4 – Tarifs et Modalités de Paiement 

                                    Section A : Tarifs et Modalités de Paiement

Les tarifs en vigueur sont consultables sur son site internet et peuvent être transmis par email. L'artiste se réserve le droit de modifier ses tarifs de prestations à tout moment, conformément à l'article 1103 du Code civil. 

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Les prix des prestations sont appliqués au moment de la signature du contrat et sont exprimés toutes taxes comprises (TTC). Le nombre de photos retouchées livrées au Client est spécifié dans le contrat préalablement signé conformément à l'article 1231-5 du Code civil, ou dans l'offre de vente validée par écrit lors d'un échange d'email. 

                                    Section B : Tarifs pour des extras

Les photos supplémentaires sont facturées à 20€ l'unité, avec un tarif réduit à 15€ au-delà de cinq images supplémentaires et 10€ au-delà de 10 images supplémentaires, conformément aux dispositions contractuelles. L’heure de prise de vue non prévue et nécessaire, demandée par le client lors de la réalisation de la prestation est facturée 100€ de l’heure. Toutes demandes supplémentaires, non comprises à la signature du contrat, comme les retouches supplémentaires demandées par le client après livraison des images, s’il y a lieu et si ces demandes sont validées par l’artiste, feront l’objet d’un nouveau devis. 

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Sous réserve de l’accord de l’Artiste, pour toute prestation réalisée, un honoraire d’urgence supplémentaire (majoration de 50% du tarif journalier) sera facturé pour les prestations exécutées à la demande du client. Lorsque la réalisation est demandée lors des jours fériés ou de la nuit (soit entre 20h et 9h le lendemain matin) ou en cas de traitement de la commande prioritairement aux autres commandes en cours de réalisation par l’Artiste. 

                                    Section C : Frais de Déplacement et d’Hébergement

Les frais de transports et le logement de l'artiste sont à la charge du Client s’il le missionne en dehors de Tours Métropole. Le transport peut se faire soit via le véhicule de l’Artiste, pour lequel une indemnité kilométrique de 0,493€/km sera facturée, soit via les transports en commun (bus, train, avion), dans ce second cas, les prix des titres de transport aller-retour sont  alors à la charge du Client.

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De même, les frais de déplacement (coursier, avion, train, bus, voiture, hébergement et repas) seront facturés en supplément en fonction de la location, de l’achat ou des frais kilométriques, selon le tarif fiscal en vigueur, si un rendez-vous avec le client, autre que le jour de la prise de vue, est nécessaire.  

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                                    Section D : Engagements Financiers

Le Client s'engage à régler à l'artiste le montant total convenu pour la mission décrite à l'article 1, conformément à l'article 1103 du Code civil. Le paiement s’effectue par virement bancaire, par espèce ou par chèque à l’ordre de Tiffany Molet ou de l’entreprise Le studio des Rêveries. 

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Sauf délai de paiement supplémentaire clairement accordé par écrit, le solde de la prestation est dû au plus tard le jour de la prise de vue (ou après validation pour de la création visuelle et graphique) conformément à l'article 1217 du Code civil. Si la totalité de la prestation n’à pas été soldée, conformément à la loi, le client à droit à un délai maximal de 30 jours après la prise de vue (ou après validation pour de la création visuelle et graphique) pour régler ce qui est dû. 

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En cas de retard, des pénalités seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire, conformément à la loi*. Ces pénalités s’élèvent à 15% du montant total de la facture, par mois de retard. Le calcul des pénalités commencera le deuxième jour ouvrable après la date de règlement indiquée sur les factures. Le calcul prendra fin le jour de réception du règlement. En cas de non-paiement, le client prendra en charge tous les frais de recouvrement. 

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À savoir que de toute manière, à défaut de paiement du solde, aucun produit numérique ou matériel ne sera envoyé, conformément à l'article 1231-1 du Code civil. L'artiste s'engage à traiter les photographies demandées par le Client dans un délai maximal de trois mois, à partir de la date de prise de vue.

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*Art. L.441-6 du code du commerce français :”En cas de retard de paiement, le débiteur est de plein droit redevable, à l'égard du créancier, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé par décret.”

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                                    Section E : Locations et achats pour une prestation

Dans le but de concevoir une direction artistique personnalisée correspondant aux attentes du client, et si le client le demande, l’Artiste pourra procéder à l’achat de décors, accessoires ainsi que de tenues vestimentaires destinés au Client et à sa commande. 

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Ces achats, si l’artiste souhaite les utilisés pour d’autres prestations, ainsi que tout autre objets que possède l’artiste pour ce type d’utilisation, devront faire l’objet d’une location par le client à moindre coût, lors de la prise de vue. 

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Cependant, si l’artiste sait qu’elle n’utilisera pas ces différents articles, se réserve le droit, tout d’abord de demander au client de faire ces achats lui-même avant la prise de vue, ou dans une autre mesure, à facturer les dits articles au Client et de lui remettre à la fin de la prise de vue. 

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                                    Section F : Sous traitants et Prestataires partenaires 

À la demande du client, l’artiste peut se voir collaborer avec d’autres entreprises ou artistes sous forme de sous-traitance. Comme par exemple pour la mise en beauté réalisée par une make-up artiste ou le stylisme. L’artiste s’engage alors à contacter les prestataires partenaires et à les missionner au nom du client pour une prestation, cependant, pour des raisons commerciales et juridiques, le client devra régler la prestation du prestataire extérieur au prestataire et non à l’artiste.